Mentions légales

Version 3.0 — entrée en vigueur : 15 juillet 2026

1. Éditeur

Les sites et vitrines numériques de l'écosystème C.R.C. Pro sont édités par :

CREANGA Radu-Cristian, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial C.R.C. Pro
SIREN : 894 008 176
SIRET du siège : 894 008 176 00048
TVA intracommunautaire : FR51894008176
Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège : 4 rue de la Source, 17200 Royan, France
Courriel : contact@crcpro.fr
Téléphone : 06 50 98 78 98
Directeur de la publication : Radu-Cristian CREANGA

2. Marque ombrelle et pôles opérationnels

C.R.C. Pro est une marque ombrelle réunissant plusieurs pôles opérationnels, marques, concepts et solutions spécialisées, notamment Formation, Digital, Consulting, RH et Pilote.

Ces pôles désignent des domaines d'activité, marques ou offres exploités par la même entreprise individuelle. Ils ne constituent pas des sociétés ni des personnes morales juridiquement distinctes.

Dans la communication de C.R.C. Pro, l'expression « entité opérationnelle » désigne exclusivement un pôle d'activité ou une marque de l'écosystème.

C.R.C. Pro s'appuie sur une équipe opérationnelle et un réseau de partenaires, experts et prestataires mobilisés selon la nature des missions. Lorsqu'un intervenant accède à des informations confidentielles ou à des données, son rôle et ses obligations sont encadrés contractuellement.

3. Sites concernés et finalités

Vert — prélancement sécurisé : la vitrine est accessible, aucun client actif n'est hébergé et les routes sensibles restent volontairement fermées jusqu'au lancement commercial.

4. Formation professionnelle

C.R.C. Pro Formation est un organisme de formation professionnelle. Son numéro de déclaration d'activité est : 75170348917 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

C.R.C. Pro Formation indique être certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation ». Le certificat à jour et son périmètre doivent rester disponibles dans le dossier de preuve interne et peuvent être communiqués sur demande.

5. Hébergement et infrastructure

L'infrastructure principale des sites et applications est fournie par :

OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07

Les serveurs et instances sont loués auprès d'OVHcloud, principalement dans le datacenter de Strasbourg, et administrés par C.R.C. Pro.

Certains services peuvent recourir à des prestataires techniques complémentaires, notamment pour le paiement, l'envoi d'e-mails ou de SMS, la visioconférence, la diffusion de médias ou des ressources externes. Leur rôle est détaillé dans la politique de confidentialité et, pour les services SaaS, dans la liste des sous-traitants applicable.

Les sauvegardes sont chiffrées. Les paramètres détaillés de rotation, d'isolation, de contrôle d'accès et de restauration sont conservés dans le registre interne de sécurité et ne sont pas publiés lorsqu'ils pourraient exposer l'infrastructure.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux des sites et services — structure, textes, créations graphiques, logiciels, bases de données, interfaces, vidéos, documentations et signes distinctifs — sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, adaptation ou réutilisation excédant les exceptions prévues par la loi nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits.

Les éléments fournis par des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires et à leurs licences. Les références, logos ou témoignages de clients ne peuvent être utilisés qu'avec une autorisation ou un fondement contractuel adapté.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page des sites. La politique relative aux cookies et ressources tierces décrit les traceurs et services externes effectivement utilisés.

Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé sans consentement lorsqu'un tel consentement est requis. L'absence de bandeau peut être normale lorsqu'aucun traceur non essentiel n'est activé.

8. Intelligence artificielle

C.R.C. Pro utilise des outils d'intelligence artificielle comme assistance interne à la correction, à l'adaptation éditoriale et au développement logiciel. Les résultats sont relus et validés par une personne.

Aucun outil d'IA ne prend de décision autonome produisant des effets juridiques ou affectant significativement un client, un candidat, un stagiaire ou un utilisateur. Aucun assistant conversationnel reposant sur un modèle de langage n'est présenté comme actif tant qu'une interaction de ce type n'est pas effectivement proposée.

Les informations détaillées figurent dans la politique de transparence relative à l'intelligence artificielle.

9. Signalement de sécurité

Un signalement de vulnérabilité peut être adressé à contact@crcpro.fr, avec l'objet « Signalement de sécurité ». Le déclarant est invité à ne pas accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, à ne pas perturber les services et à ne pas divulguer publiquement une vulnérabilité avant son traitement.

Les modalités complètes figurent dans la politique de signalement des vulnérabilités et dans le fichier /.well-known/security.txt.

10. Responsabilité et liens

C.R.C. Pro veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou l'accès ininterrompu aux sites. Les liens vers des services tiers n'emportent pas approbation de l'ensemble de leur contenu ou de leurs pratiques.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les règles de compétence territoriale et matérielle d'ordre public demeurent applicables, notamment pour les consommateurs.

12. Mise à jour

Version : 3.0
Date d'entrée en vigueur : 15 juillet 2026
Contact pour toute question : contact@crcpro.fr